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STATUS

Ces statuts avaient été adoptés le 10 janvier 2015, puis modifiés en Conseil d'Administration du 31.08.17 (changement du siÚge social).

 

ARTICLE 1 - CONSTITUTION - DÉNOMINATION
Aux termes d'une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale constitutive en date du 10 janvier 2015 il est crĂ©Ă© entre les adhĂ©rents aux prĂ©sents statuts une association rĂ©gie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subsĂ©quents, ayant pour dĂ©nomination
PASSION ALLIANCE FÉLINE ; (P.A.F.]
L'association sera membre d'un livre officiel français reconnu par le MinistĂšre de l'agriculture. Elle fera Ă©tat de son affiliation de ou des livres officiels français dans tous les documents officiels et moyens de communication (dont le site Internet).



ARTICLE 2 - OBJET
L'Association Passion Alliance FĂ©line a pour but de favoriser, dĂ©velopper et promouvoir le chat de races en France et en Europe. L'association Passion Alliance FĂ©line est lĂ  aussi pour aider les Ă©leveurs et les particuliers dans toutes leurs dĂ©marches administratives.
Les moyens principaux seront la prĂ©sence sur internet d'un portail (site internet en cours de construction) portail d'informations, de conseils et d'Ă©changes, ainsi que la promotion en exposition, sĂ©ance de conformitĂ© au standard, prĂ©sentation fĂ©lines ou sous forme de triptyque ou tout autres supports publicitaires ou promotionnels. De prĂȘter Ă©ventuellement son concours et s'intĂ©resser Ă  toutes activitĂ©s similaires Ă  son objet.

 



ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siĂšge social est fixĂ© Ă  : 1139 chemin de la Fontaine des cinq sous - Chemin privĂ© de la Sarriette - 83330 Le Beausset. Il pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© en tout autre lieu sur simple dĂ©cision du Conseil d'Administration.

 



ARTICLE 4 - DURÉE
Sa durée est illimitée.



ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'Association se compose de :
Membres actifs
Membres bienfaiteurs
Membres d'honneur.



a) Sont membres actifs les personnes physiques qui participent rĂ©guliĂšrement aux travaux de l'Association et s'engagent Ă  Ɠuvrer pour la rĂ©alisation de son objet. Ils acquittent une cotisation annuelle dont le montant et la date d'Ă©chĂ©ance sont fixĂ©s chaque annĂ©e par le Conseil d'administration.



b) Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ont pris l'engagement d'effectuer une donation financiĂšre ou autre dont le montant ou la forme sont fixĂ© par le Conseil d'Administration.



c) Sont membres d'honneur les personnes physiques auxquelles le Conseil d'administration a confĂ©rĂ© cette qualitĂ© en raison de leur contribution morale, intellectuelle ou financiĂšre exceptionnelle au service des buts poursuivis par l'Association.

 



ARTICLE 6 - ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
Ne peuvent ĂȘtre admises au sein de l’Association en qualitĂ© de membres actifs que les personnes ayant reçu l'agrĂ©ment du Conseil d'administration.
Ce dernier statue sans possibilité d'appel et ses décisions ne sont pas motivées.

 



ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :



- La démission notifiée par lettre recommandée adressée au président de
l'Association.
- Le décÚs des personnes physiques.
- La radiation, pour non paiement de cotisation, prononcée par le Conseil
d'administration, en Assemblée ordinaire.
- L'exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave.



Dans ce dernier cas, le membre intĂ©ressĂ©e est prĂ©alablement invitĂ© Ă  fournir au Conseil d'administration des explications sur les faits susceptibles de motiver son Ă©ventuelle exclusion et, plus gĂ©nĂ©ralement, Ă  faire valoir ses moyens de dĂ©fense.



Constitue notamment un motif grave :
- Toute condamnation pĂ©nale infamante ou toute autre sanction prĂ©vue par la lĂ©gislation sur la protection des animaux ;
- Tout fait ou comportement visant a (ou ayant pour effet de) nuire au bon
fonctionnement, Ă  l'image de l'Association ou de ses dirigeants.

 



ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :



- Les cotisations des membres ;
- Les subventions de l’État, des collectivitĂ©s publiques et de leurs Ă©tablissements, de l'Union EuropĂ©enne, voire d'un organisme international ;
- Les dons, les donations et legs que l'Association peut ĂȘtre autorisĂ©e Ă  accepter en raison de sa capacitĂ©, de la nature de son objet ou de ses activitĂ©s ;
- Les intĂ©rĂȘts et revenus des biens et valeurs appartenant Ă  l'association ;
- Les produits provenant des biens, ou de la vente des produits et services de l'Association.




ARTICLE 9 - COMPTABILITÉ
L'Association Ă©tablit dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social des comptes annuels.
Les comptes annuels, le rapport d'activitĂ© et le rapport financier sont tenus Ă  la disposition des membres pendant un (1) mois avant la date de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire appelĂ©e Ă  statuer sur les comptes de l'exercice clos.



ARTICLE 10 - EXERCICE COMPTABLE
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 dĂ©cembre. Par exception, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'Association au Journal Officiel, pour finir le 31 dĂ©cembre de l'annĂ©e suivante.



ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPOSITION
Le Conseil d'administration se compose de 3 Ă  7 membres, Ă©lus au scrutin secret par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire, pour une durĂ©e de 5 ans, parmi les membres actifs dont se compose cette assemblĂ©e.
Par exception, le premier conseil d'administration est dĂ©signĂ© par l'assemblĂ©e constitutive.
Pour ĂȘtre Ă©ligibles, les membres doivent ĂȘtre adhĂ©rents depuis au moins 3 ans et ĂȘtre Ă  jour de leur cotisation Ă  la date limite fixĂ©e par le conseil d'administration pour le dĂ©pĂŽt des candidatures et avoir fait parvenir leur candidature, par lettre recommandĂ©e, motivĂ©e au siĂšge social au plus tard trente (30) jours avant la date de l'assemblĂ©e
générale.
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres :
- Un président;
- Un ou plusieurs vice-président[s)
- Un secrétaire, et le cas échéant ses adjoints ;
- Un trésorier, et le cas échéant ses adjoints.
Ils sont Ă©lus Ă  bulletin secret.
Le Conseil d'administration est renouvelé en totalité tous les 5 ans.
Les membres sont rééligibles de façon illimitée.



En cas de vacances d'un ou de plusieurs administrateurs, notamment liĂ©e Ă  une dĂ©mission, une rĂ©vocation, le dĂ©cĂšs, la perte de la qualitĂ© de membre de l'Association, l'absence non excusĂ©e Ă  trois (3) rĂ©unions consĂ©cutives du Conseil d'administration, et dĂ»ment constatĂ©e par le Conseil d'administration, celui-ci pourvoit s'il le dĂ©sire,
provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation. Il est tenu Ă  ce remplacement si le nombre d'administrateurs en fonction est infĂ©rieur au nombre minimal statutairement prĂ©vu ou si les fonctions exercĂ©es par le ou les administrateurs concernĂ©s sont celles de prĂ©sident, trĂ©sorier ou secrĂ©taire.
Leur remplacement dĂ©finitif intervient lors de la plus proche assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Les mandats des administrateurs ainsi Ă©lus prennent fin Ă  l'Ă©poque ou doit normalement expirer le mandat des administrateurs remplacĂ©s.




En cas d'empĂȘchement, la durĂ©e supĂ©rieure Ă  6 mois, notamment liĂ© Ă  une incapacitĂ© temporaire, la maladie ou toute autre cause, et dĂ»ment constatĂ© par le Conseil d'administration, celui-ci pourvoit s'il le dĂ©sire provisoirement, au remplacement de ses membres empĂȘchĂ©s par cooptation. Il est tenu Ă  ce remplacement si le nombre
d'administrateurs non empĂȘchĂ©s est infĂ©rieur au nombre minimal statutairement prĂ©vu ou si les fonctions exercĂ©es par le ou les administrateurs concernĂ©s sont celles de prĂ©sident, trĂ©sorier ou secrĂ©taire.
S'agissant de l'empĂȘchement du prĂ©sident, c'est un administrateur, et Ă  dĂ©faut d'accord, le vice-prĂ©sident qui est dĂ©signĂ© pour assurer son remplacement temporaire. Le remplacement s'achĂšve dĂšs la fin de l'empĂȘchement. Si l'empĂȘchement devient dĂ©finitif,
les dispositions sur la vacance s'appliquent.



Les dĂ©libĂ©rations prises et les actes accomplis pendant cette pĂ©riode ne seraient pas invalidĂ©s si leur ratification par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale suivante n'Ă©tait pas obtenue.



Les fonctions d’administrateur cessent par le dĂ©cĂšs, la dĂ©mission, la perte de la qualitĂ© de membre de l'association, l'absence non excusĂ©e Ă  3 rĂ©unions consĂ©cutives du Conseil d'administration, la rĂ©vocation par l'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de sĂ©ance et la dissolution de l'Association.



Toutes les situations de vacances entraĂźnent la cessation des fonctions d'administrateur.

 



ARTICLE 12 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration se rĂ©unit au moins 3 fois par an Ă  l'initiative et sur convocation du prĂ©sident.
Il peut Ă©galement se rĂ©unir Ă  l'initiative de un de ses membres ou sur convocation du prĂ©sident.
Les convocations sont effectuĂ©es par courriel (ou Ă  dĂ©faut par lettre simple) et adressĂ©es aux administrateurs au moins trente (30) jours avant la date fixĂ©e pour la rĂ©union.
Les convocations contiennent l'ordre du jour de la rĂ©union Ă©tabli par le prĂ©sident ou par ceux des membres Ă  l'initiative de la convocation ainsi qu'un formulaire de pouvoir.
Un de ses membre peut exiger l'inscription Ă  l'ordre du jour du prochain Conseil d'administration des questions de leur choix.
Le Conseil d'administration ne peut valablement dĂ©libĂ©rer que si moitiĂ© de ses membres sont prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s. Le Conseil d'administration peut se tenir par visio confĂ©rence.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.



ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus Ă©tendus pour agir au nom de l'association et rĂ©aliser tous actes et opĂ©rations qui ne sont pas rĂ©servĂ©s Ă  l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.



a] Il définit la politique et les orientations générales de l'association. Il peut
constituer des commissions de travail spécialisées.
b) Il statue sur l'adhésion et l'exclusion des membres.
c) Il dĂ©cide de l'acquisition et de la cession de tous meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes rĂ©parations, tous travaux et agencements, achĂšte et vend tous titres et valeurs. Il est l'organe compĂ©tent pour approuver les apports faits Ă  l’association.
d) Il arrĂȘte les grandes lignes d'actions de communication et de relations publiques.
e) Il arrĂȘte les budgets qui lui prĂ©sente le trĂ©sorier, avant adoption de ceux-ci par l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et contrĂŽle leur exĂ©cution.
f) Il arrĂȘte les comptes de 1'exercice clos, Ă©tablit les convocations aux assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et fixe l'ordre du jour.
g) Il nomme les prĂ©sident, vice-prĂ©sident, trĂ©sorier et secrĂ©taire et leurs adjoints et met fin Ă  leurs fonctions.
h) Il autorise les actes et engagements dĂ©passant le cadre des pouvoirs propres du prĂ©sident et peut consentir Ă  un administrateur toute dĂ©lĂ©gation de pouvoirs pour une mission dĂ©terminĂ©e.



Les mandats d'administrateur sont gratuits. Les frais exposĂ©s dans l'exercice de leur mission sont avancĂ©s sur devis ou remboursĂ©s sur piĂšce justificative. Les sommes versĂ©es aux administrateurs doivent correspondre exactement aux dĂ©penses rĂ©ellement exposĂ©es par ceux-ci dans l'exĂ©cution de leur mandat, et doivent conserver un niveau
conforme Ă  des pratiques raisonnables et de bonne gestion. Le conseil d'administration est chargĂ© de veiller Ă  cet aspect, et en rĂ©pond devant l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale.

 



ARTICLE 14 - PRÉSIDENT.
Le prĂ©sident cumule les qualitĂ©s de prĂ©sident du conseil d'administration et de 1'association. Il agit pour le compte du conseil d'administration et de l'association, notamment:



a) Il reprĂ©sente l'association dans tous les actes de la vie civile et possĂšde tous les pouvoirs Ă  effet de l'engager.



b) Il a qualitĂ© pour reprĂ©senter l’association en justice, tant en demande qu'en dĂ©fense. Il ne peut ĂȘtre remplacĂ© que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spĂ©ciale.



c) Il peut, avec l'autorisation prĂ©alable du conseil d'administration, intenter toute action en justice pour la dĂ©fense des intĂ©rĂȘts de l'association, consentir toute transaction et former tout recours.



d) Il convoque le conseil d'administration, fixe son ordre du jour et prĂ©side la rĂ©union. Lorsque le conseil est convoquĂ© Ă  l'initiative du 1 de ses membres, ces derniers peuvent faire inscrire Ă  l'ordre du jour les questions de leur choix.



e) Il exĂ©cute ou fait exĂ©cuter les dĂ©cisions arrĂȘtĂ©es par le conseil d'administration.



f) Il ordonnance les dépenses.



g) Il est habilitĂ©, avec l'autorisation prĂ©alable du conseil d'administration, Ă  ouvrir et faire fonctionner, dans les Ă©tablissements de crĂ©dit ou bancaires, tous comptes et tous livrets d'Ă©pargne.



h) Il signe tout contrat d'achat ou de vente et, plus gĂ©nĂ©ralement, tous actes et tous contrats nĂ©cessaires Ă  l'exĂ©cution des dĂ©cisions du conseil d'administration et des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales, sous rĂ©serve d'en rendre compte au conseil d'administration.



i) Il présente le rapport moral à l'assemblée générale.



j) Il peut dĂ©lĂ©guer par Ă©crit une partie de ses pouvoirs et sa signature Ă  un ou plusieurs membres du conseil d'administration. ll en tient informĂ© dans les meilleurs dĂ©lais le conseil d'administration.



k) Il peut inviter, en tant que de besoin, des personnes non Ă©lues Ă  participer aux rĂ©unions du conseil d'administration et assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales sans droit de vote.



I) Il s'assure de la bonne transmission des documents Ă  adresser au Livre d'origine (rapport d'activitĂ©, rapport financier, PV d'AG...]



ARTICLE 15 - VICE -PRÉSIDENT.
Le vice-président seconde le président dans 1'exercice de ses fonctions.
En application des dispositions de l'article 11 des prĂ©sents statuts, le plus ĂągĂ© le remplace en cas d'empĂȘchement.

 



ARTICLE 16 - SECRÉTAIRE.
Le secrĂ©taire veille au bon fonctionnement matĂ©riel, administratif et juridique de l'association. Il Ă©tablit ou fait Ă©tablir, sous son contrĂŽle, les procĂšs-verbaux des rĂ©unions
et dĂ©libĂ©rations du conseil d'administration et des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales. Il tient ou fait tenir en particulier le registre spĂ©cial visĂ© Ă  l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901et aux articles 6 et 31 du dĂ©cret du 16 aoĂ»t 1901.



Il assure ou fait assurer, sous son contrĂŽle, l'exĂ©cution des formalitĂ©s prescrites par lesdits articles.



Il peut ĂȘtre assistĂ© dans ses fonctions par un ou plusieurs secrĂ©taires adjoints, dĂ©signĂ©s selon les dispositions de l'article 11.

 



ARTICLE 17 - TRÉSORIER.
Le trĂ©sorier dĂ©finit avec le prĂ©sident les budgets annuels, qu'il prĂ©sente au conseil d'administration, Ă©tablit ou fait Ă©tablir, sous son contrĂŽle, les comptes annuels de l'association. Il procĂšde ou fait procĂ©der Ă  l'appel annuel des cotisations et Ă©tablit ou fait Ă©tablir un rapport financier qu'il prĂ©sente avec les comptes annuels Ă  l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire.



Il procĂšde ou fait procĂ©der, sous son contrĂŽle, au paiement des dĂ©penses et Ă  l'encaissement des recettes.




Il peut, sous le contrĂŽle de prĂ©sident, procĂ©der au paiement des dĂ©penses et Ă  l'encaissement des recettes.



Il gÚre la trésorerie dans des conditions déterminées parle conseil d'administration.



Il peut ĂȘtre assistĂ© dans ses fonctions par un ou plusieurs trĂ©soriers adjoints, dĂ©signĂ©s selon les dispositions de l'article 11.

 



ARTICLE 18 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES I DISPOSITIONS COMMUNES.
Les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales comprennent tous les membres actifs et les membres bienfaiteurs de l'association Ă  jour de leur cotisation Ă  la date de l'envoi de la convocation aux dites assemblĂ©es.



Les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales sont convoquĂ©es par le prĂ©sident par dĂ©lĂ©gation du conseil d'administration, par lettre simple ou par courriel au moins 1 (un) mois Ă  l'avance. La
convocation contient l'ordre du jour arrĂȘtĂ© par le conseil d'administration ainsi qu'une formule de pouvoir.



Les membres reconnaissent que la convocation reçue Ă  l'adresse Ă©lectronique communiquĂ©e au conseil d'administration est toujours rĂ©putĂ©e valable.



Quand les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales sont convoquĂ©es Ă  l'initiative d'une fraction de leurs membres, ceux-ci sont en droit d'exiger l'inscription Ă  l'ordre du jour des questions de leur choix.



Les votes nuls ne sont pas comptabilisĂ©s dans les votants. Les votes blancs sont comptabilisĂ©s dans les votants.

 

 

ARTICLE 19 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES.
L'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire se rĂ©unit au moins une fois par an, dans les six mois de la clĂŽture de l'exercice social et chaque fois qu'elle est convoquĂ©e par le conseil d'administration ou sur la demande d'au moins moitiĂ© des membres de l'association.



L'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire entend le rapport d'activitĂ© et le rapport ïŹnancier.



Elle approuve les comptes de l'exercice clos, adopte le budget prĂ©visionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.



L'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire procĂšde Ă  l’élection et Ă  la rĂ©vocation des
administrateurs.



L'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire ne peut valablement dĂ©libĂ©rer que si un tiers de ses membres est prĂ©sent ou reprĂ©sentĂ©.



 



A dĂ©faut de quorum sur premiĂšre convocation, l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est Ă  nouveau convoquĂ©e Ă  1 jour d”intervalle et avec le mĂȘme ordre du jour ; elle peut alors dĂ©libĂ©rer quel que soit le nombre de membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.



Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.

 



ARTICLE 20 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
L'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire a compĂ©tence pour procĂ©der Ă  la modification des statuts, Ă  la dissolution de l'association et Ă  la dĂ©volution de ses biens, Ă  sa fusion ou Ă  sa transformation. Elle est convoquĂ©e par le conseil l’administration



L'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire ne peut valablement dĂ©libĂ©rer que si un tiers de ses membres est prĂ©sent ou reprĂ©sentĂ©.



A dĂ©faut de quorum sur premiĂšre convocation, l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est Ă  nouveau convoquĂ©e Ă  1 jour d'intervalle et avec le mĂȘme ordre du jour ; elle peut alors dĂ©libĂ©rer quel que soit le nombre de membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s.



Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.

 



ARTICLE 21 - DISSOLUTION
En cas de dissolution non consĂ©cutive Ă  une fusion, l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire dĂ©signe un ou plusieurs liquidateurs chargĂ©s des opĂ©rations de liquidation.



Elle prononce la dĂ©volution de l'actif net conformĂ©ment aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.



En cas de dissolution, l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire dĂ©signe un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargĂ©s de la liquidation et dont elle dĂ©termine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribuĂ© obligatoirement Ă  une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront dĂ©signĂ©s par l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale extraordinaire.




ARTICLE 22 - REGLEMENT INTERIEUR
Un rĂšglement intĂ©rieur complĂšte et prĂ©cise les statuts. Il est rĂ©digĂ© et modifiĂ© par le conseil d’administration et s'impose Ă  l 'ensemble des membres de l'association,



ARTICLE 22 - FORMALITES
Le ou la PRÉSIDENTE doit accomplir toutes les formalitĂ©s de dĂ©claration et de publication prĂ©vues par la loi, tant au moment de la crĂ©ation de l’association qu'au cours
de son existence

 



Fait Ă  Marseille, le 10/01/2015
en 3 exemplaires.

 



Signatures (chaque page doit ĂȘtre paraphĂ©e par les 5 signataires).



Pour <<La Présidente >> (Sara MARTINEZ)
Pour << La Vice-Présidente >> (Sandra LICCIARDI)
Pour << la TrĂ©soriĂšre â€șâ€ș (Sarah PETITMANGIN)
Pour << le Trésorier-Adjoint>> (Patrick AGUILERA)
Pour << la Secrétaire >> (Yaëlle LAVIER)

PASSION ALLIANCE FELINE